Audit RGAA à Lyon : déroulé et échantillon pour les organismes publics lyonnais
Un audit RGAA à Lyon se construit service par service : le réseau de transport publie trois déclarations pour son site et ses applications, l'hôpital une seule pour trois sites, et le bailleur social indique que son site n'a pas encore été audité. Voici comment ce paysage se traduit en échantillon, en jours d'auditeur et en clauses de marché.
Que révèlent les déclarations des organismes lyonnais sur le périmètre d'un audit ?
Qu'un même organisme peut avoir un site, une boutique, deux applications et un portail authentifié, chacun avec un statut différent. Le relevé ci-dessous, daté du 15 octobre 2026, reprend ce que cinq organismes publics ou chargés d'une mission de service public déclarent eux-mêmes.
| Organisme | Services en ligne repérés | Ce que l'organisme déclare | Pages et écrans à prévoir dans un audit |
|---|---|---|---|
| Hospices Civils de Lyon | Site patient, site institutionnel, site de la recherche, portail patient myHCL (rendez-vous, comptes rendus) | Une déclaration commune aux trois sites : « partiellement conforme », 51,72 % au RGAA 4.1 (30 critères respectés, 28 non respectés, 48 non applicables), audit Ipedis, établie le 25 avril 2025 ; schéma pluriannuel « en cours de rédaction ». | Le portail patient en parcours authentifié : connexion, prise de rendez-vous, consultation d'un document |
| SYTRAL Mobilités (réseau TCL) | Site tcl.fr et boutique, application TCL, TCL E-ticket (achat et validation de titres), TCL à la demande (réservation), prise de rendez-vous en agence | Site : « partiellement conforme » au RGAA 4.1.2 au 26 août 2025, 60 % des critères respectés (44 sur 73 applicables), audit externe. Application Android : déclaration établie le 5 mai 2026, 50 % des critères respectés (18 sur 36). Une déclaration distincte existe pour iOS. | Achat d'un titre jusqu'au paiement, réservation d'un trajet à la demande, prise de rendez-vous en agence |
| Université Claude Bernard Lyon 1 | Site principal avec espace authentifié, formulaire de signalement | « Non conforme », 44,59 % au RGAA 4.1 (audit externe) ; déclaration établie le 27 mai 2024, mise à jour le 4 juillet 2024 ; l'échantillon publié inclut l'authentification et « Faire un signalement ». | Les services étudiants derrière l'authentification, s'ils entrent dans le périmètre |
| Lyon Métropole Habitat | Compte locataire en ligne, paiement du loyer et des charges | Le site « n'a pas encore fait l'objet d'un audit de conformité » et se déclare donc « non conforme » ; travaux d'identification des non-conformités annoncés. | Création du compte, connexion et paiement du loyer de bout en bout, avec comptes de test |
| Opéra national de Lyon | Site opera-lyon.com, billetterie sur un sous-domaine dédié, espace de connexion | Site : « partiellement conforme », 48 critères respectés sur 57 applicables, soit 84 % (audit Rezo Zero), déclaration du 27 août 2024 ; échantillon de sept pages (accueil, programmation, spectacle, artiste, recherche, contact, mentions légales). | Pour la billetterie : choix de la représentation et du tarif, paiement, confirmation |
Ces chiffres sont ceux que les organismes publient ; nous n'avons audité aucun de ces services. Ce que le tableau montre pour le cadrage : à Lyon, les déclarations publiées couvrent tantôt un seul site, tantôt plusieurs sites à la fois (HCL), tantôt un site et chaque version d'application (TCL). Le périmètre de l'audit doit suivre celui de la déclaration qu'il servira à établir.
Les cinq étapes d'un audit RGAA pour un organisme lyonnais
Cadrage, échantillon, tests, rapport, restitution. Chaque étape s'ajuste à la nature du parc : un réseau de transport n'a pas le même échantillon qu'un hôpital ou qu'un bailleur.
Cadrage : une déclaration, un périmètre
Nous recensons les services et décidons avec vous lesquels relèvent d'un même audit. Pour un réseau de transport, le site et la boutique peuvent former un ensemble, chaque application un autre. Pour un hôpital, un portail patient authentifié demande des comptes de test et l'accord de vos équipes sécurité.
Échantillon : processus complets d'abord
Pages obligatoires, un exemple par gabarit, pages tirées au hasard, et surtout les démarches de bout en bout. Pour une application, l'échantillon se compose d'écrans : la déclaration Android de TCL liste ainsi la carte d'accueil, la recherche d'itinéraire, la feuille de route, la fiche ligne et la fiche arrêt. Règles détaillées : l'échantillon de pages d'un audit RGAA.
Tests sur les 106 critères
Vérification manuelle, puis restitution avec lecteurs d'écran sur ordinateur et sur mobile. Les points lourds d'un parc lyonnais de ce type : cartes et itinéraires, formulaires de paiement, comptes rendus médicaux en PDF. Les applications suivent la méthode d'audit des applications mobiles.
Rapport et contre-audit
Grille complète, anomalies localisées, plan de correction priorisé, projet de déclaration. Le rapport d'audit RGAA précise le contenu de chaque livrable ; un contre-audit vient après les corrections.
Restitution
Les modalités de la restitution sont fixées au devis. Nous y associons volontiers l'éditeur de l'application ou du portail, qui corrigera une partie des anomalies.
Quelle charge prévoir pour un audit RGAA à Lyon ?
Entre 8 et 14 jours d'auditeur pour un site institutionnel, de 14 à 21 jours pour une boutique de titres ou une billetterie, 20 jours et plus pour un portail authentifié, contre-audit compris.
| Type de service | Exemple dans le parc lyonnais relevé | Charge |
|---|---|---|
| Site vitrine | Site d'un équipement ou d'un programme, peu de gabarits | 4 à 7 j |
| Site institutionnel | Site d'information d'un hôpital, d'une université ou d'une maison d'opéra | 8 à 14 j |
| Vente en ligne | Boutique de titres de transport, billetterie de spectacles | 14 à 21 j |
| Plateforme métier | Portail patient, compte locataire, espace étudiant | 20 j et plus |
| Audit rapide, 25 critères | Premier état d'un service jamais audité | 1 à 2 j |
Chaque application (iOS, Android) se chiffre en plus, selon son nombre d'écrans. Grille complète : le prix d'un audit RGAA en jours.
Acheteurs publics lyonnais : que mettre dans la clause accessibilité ?
Le référentiel et sa version (RGAA 4.1.2), le périmètre exact du service livré, un rapport d'audit et une déclaration par service, et une réception conditionnée à ces pièces. Pour un parc comme ceux relevés à Lyon, trois points méritent une ligne dédiée.
- Applications : un audit et une déclaration pour chaque système d'exploitation, sur le modèle des déclarations iOS et Android publiées pour TCL.
- Portails authentifiés : l'obligation pour le titulaire de fournir des comptes de test représentatifs, sans lesquels l'échantillon ne peut pas couvrir les démarches.
- Évolutions : une nouvelle version d'application ou de portail déclenche une vérification avant mise en production.
La rédaction complète est détaillée sur la page de la clause d'accessibilité dans les marchés publics. Pour un organisme qui exploite de nombreux sites, l'article sur l'audit d'un parc de sites aide à ordonner les audits.
Questions fréquentes
Combien de jours faut-il pour auditer un portail patient ou un compte locataire à Lyon ?
Un portail authentifié relève de la plateforme métier : comptez 20 jours d'auditeur et plus, contre-audit compris. La charge exacte dépend du nombre de démarches à tester de bout en bout et des comptes de test disponibles.
Faut-il auditer séparément le site et les applications d'un réseau de transport ?
Oui, chaque application est un service à part avec ses propres écrans. SYTRAL Mobilités publie ainsi une déclaration pour le site tcl.fr et une déclaration pour chaque version, iOS et Android, de l'application TCL.
Une seule déclaration peut-elle couvrir plusieurs sites ?
C'est le choix fait par les Hospices Civils de Lyon, dont la déclaration couvre le site patient, le site institutionnel et le site de la recherche. L'échantillon doit alors contenir des pages de chacun des sites couverts.
Que doit fournir l'organisme avant le démarrage ?
La liste des services en ligne et de leurs adresses, les déclarations en vigueur, des comptes de test pour chaque espace authentifié, les versions des applications à auditer et les coordonnées des éditeurs concernés.