Le référentiel RGAA expliqué : ce qu'il contient, ce qu'il impose
RGAA signifie Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité. Derrière ce nom administratif se cache un document assez simple à comprendre une fois qu'on en a saisi la logique : c'est une traduction opérationnelle française d'une norme internationale, les WCAG du W3C.
Les WCAG énoncent des objectifs — « fournir une alternative textuelle à tout contenu non textuel ». Le RGAA, lui, énonce des critères vérifiables et une méthodologie de test associée : comment on vérifie, sur quel élément, avec quel outil, et dans quel cas le critère est jugé non applicable. C'est cette opérationnalité qui en fait la référence des audits français.
La version en vigueur
| Élément | Valeur |
|---|---|
| Version applicable | RGAA 4.1.2 |
| Publication initiale | 16 septembre 2019 |
| Dernière mise à jour | 18 avril 2023 |
| Nombre de critères | 106 |
| Nombre de thématiques | 13 |
| Version suivante | RGAA 5, publication attendue fin 2026 |
Les 13 thématiques
Chaque thématique regroupe les critères qui portent sur une même famille de contenus ou de comportements.
| N° | Thématique | Exemple de non-conformité courante |
|---|---|---|
| 1 | Images | Image informative sans alternative textuelle |
| 2 | Cadres | Cadre en ligne sans titre décrivant son contenu |
| 3 | Couleurs | Contraste insuffisant, information donnée par la couleur seule |
| 4 | Multimédia | Vidéo sans sous-titres ni transcription |
| 5 | Tableaux | Tableau de données sans en-têtes déclarés |
| 6 | Liens | Intitulé non explicite hors de son contexte |
| 7 | Scripts | Composant non utilisable au clavier |
| 8 | Éléments obligatoires | Langue de la page non déclarée, titre de page absent |
| 9 | Structuration | Saut de niveau dans la hiérarchie des titres |
| 10 | Présentation | Prise de focus invisible, contenu illisible au zoom |
| 11 | Formulaires | Champ sans étiquette associée, erreur non explicitée |
| 12 | Navigation | Un seul système de navigation, absence de lien d'évitement |
| 13 | Consultation | Limite de temps non contrôlable, document téléchargeable inaccessible |
Conforme, non conforme, non applicable
Ce trio décide de tout, parce qu'il détermine le dénominateur du taux de conformité. Un critère non applicable sort du calcul : un site sans vidéo n'est pas pénalisé sur la thématique multimédia. C'est aussi le statut le plus souvent utilisé à tort, pour écarter un critère gênant. Un audit sérieux justifie chaque « non applicable ».
Les niveaux A, AA et AAA
Les WCAG classent leurs critères en trois niveaux d'exigence. Le RGAA retient les niveaux A et AA : ce sont eux qui forment les 106 critères de contrôle, et eux seuls qui fondent l'obligation légale. Les critères AAA existent, sont documentés à part, et relèvent d'une démarche volontaire — souvent pertinente sur un service destiné à un public spécifique.
RGAA ou WCAG : lequel s'applique à vous ?
Si votre organisation relève du droit français et de l'article 47 de la loi de 2005, c'est le RGAA qui sert de référence à l'audit et à la déclaration. Les WCAG restent la norme sous-jacente, et la norme européenne EN 301 549 les reprend au niveau communautaire.
Le RAWeb n'est pas le successeur français du RGAA. C'est le référentiel d'accessibilité web du Luxembourg, construit à partir du RGAA 4.1.2 et aujourd'hui en version 1.1. Pour un service destiné à un public français, la référence reste le RGAA.
Ce que prépare le RGAA 5
Une version 5 du référentiel est en cours de rédaction, avec une publication annoncée pour la fin 2026. Trois évolutions sont annoncées :
- l'alignement sur les WCAG 2.2, la version la plus récente de la norme ;
- un cadre technique pour les applications mobiles et les documents bureautiques, aujourd'hui traités en marge du référentiel ;
- une reformulation et une simplification des critères, pour faciliter les audits.
Une déclaration d'accessibilité doit être mise à jour dans les dix-huit mois qui suivent la publication d'une nouvelle version du référentiel. Toutes les déclarations publiées aujourd'hui sous RGAA 4.1.2 devront donc être reprises après la sortie du RGAA 5. Auditer maintenant reste utile : le contre-audit de mise à jour coûte bien moins cher qu'un audit initial.
Approfondir le référentiel
Définition du RGAA
Ce que signifie le sigle, ce que le document contient, et ce qu'il n'est pas.
Les 106 critères
La liste commentée, la répartition par thématique et les quatre familles à traiter en premier.
Les 13 thématiques
Ce que chacune contrôle, son échec le plus fréquent, et le métier qui la porte.
RGAA 4.1.2
La version en vigueur : dates, contenu, documents associés et durée de validité.
RGAA 5
Ce que la version attendue fin 2026 va changer, et comment s'y préparer dès maintenant.
RAWeb
Le référentiel luxembourgeois dérivé du RGAA — et pourquoi ce n'est pas son successeur.
Quel référentiel appliquer
Un arbre de décision en cinq questions, et les cas de cumul entre RGAA et directive européenne.
RGAA et WCAG
Deux documents, un seul objectif : lequel sert de référence à un audit français.
Niveaux A, AA et AAA
Celui que la loi exige réellement, et ce que signifie viser au-delà.
Les critères AAA
Hors obligation, mais pas hors sujet : les quatre cas où ils valent l'effort.
Historique des versions
Vingt ans d'évolution, et ce que cette histoire suggère pour la suite.
Dérogations et exemptions
Ce qui est réellement autorisé, et ce qui n'est pas une charge disproportionnée.