Niveaux A, AA et AAA : ce que la loi exige réellement
Les WCAG classent leurs critères en trois niveaux d'exigence croissante. Le RGAA en retient deux : A et AA. Ce sont eux qui forment les 106 critères de contrôle, et eux seuls qui fondent l'obligation légale. Le niveau AAA existe, il est documenté, mais il relève d'une démarche volontaire.
Ce que recouvre chaque niveau
| Niveau | Ce qu'il garantit | Exemple d'exigence |
|---|---|---|
| A | Le minimum sans lequel le contenu est inaccessible à certains publics | Une alternative textuelle pour les images porteuses d'information |
| AA | Le niveau d'usage réellement satisfaisant, retenu par la réglementation | Un contraste d'au moins 4,5:1 pour le texte courant |
| AAA | Le niveau d'excellence, inatteignable sur tout un site en pratique | Un contraste d'au moins 7:1 pour le texte courant |
Les niveaux se cumulent
C'est le point que l'on comprend mal en lisant le tableau ci-dessus. Atteindre le niveau AA suppose d'avoir satisfait tous les critères de niveau A. Il n'existe pas de site « conforme AA mais pas A » : le AA englobe le A.
Le RGAA n'affiche d'ailleurs pas ces niveaux dans son relevé : il fusionne les deux en une liste unique de 106 critères. C'est une simplification volontaire, et elle est utile — elle évite les débats sur le niveau visé.
Ce que la loi exige
Le niveau AA, à travers les 106 critères du RGAA. Un service qui satisfait ces 106 critères est totalement conforme au sens de la réglementation française. Aucun texte n'exige le niveau AAA.
Cette exigence se traduit ensuite par un taux et par une mention : totalement conforme si tous les critères sont respectés, partiellement conforme à partir de 50 %, non conforme en deçà ou sans audit valide. Voir le calcul du taux de conformité.
Pourquoi le AAA n'est pas exigé
Parce que les WCAG elles-mêmes précisent qu'il n'est pas possible de satisfaire le niveau AAA sur l'ensemble d'un contenu. Certains critères AAA sont incompatibles avec des types de contenus entiers : exiger un niveau de lecture accessible à tous rendrait impossible la publication d'un texte juridique ou scientifique.
Cela ne les rend pas inutiles pour autant — voir les critères AAA.
Viser au-delà du seuil, quand cela vaut le coup
Il existe une différence entre « conforme » et « confortable ». Un texte à 4,6:1 passe le seuil et reste fatigant. Un composant utilisable au clavier peut demander quarante tabulations. Dans les deux cas, le référentiel est satisfait et l'usage reste médiocre.
Deux situations justifient de viser plus haut : un service destiné à un public spécifiquement concerné — établissement médico-social, maison départementale des personnes handicapées, service d'aide — et un parcours critique dont l'échec a des conséquences lourdes, comme une demande d'aide ou une inscription obligatoire.
Ce qu'il faut écrire dans un cahier des charges
Écrire « conforme WCAG 2.1 niveau AA » dans un marché français est une formulation incomplète : elle n'oblige pas le prestataire à produire un audit RGAA ni une déclaration. La formulation utile mentionne le référentiel, la version, le taux visé, et exige la livraison du rapport d'audit. Voir RGAA et WCAG.
Poursuivre
Pour l'articulation entre les deux documents, voyez RGAA et WCAG. Pour ce que contient le niveau supérieur, les critères AAA.