Taux de conformité RGAA : comment il se calcule, et ce qu'il impose

C'est le chiffre que tout le monde attend et que presque personne ne sait lire. Le taux de conformité n'est pas une note de qualité : c'est le rapport entre les critères validés et les critères applicables. Sa mécanique explique pourquoi des sites très corrects affichent 62 %, et pourquoi des outils automatiques annoncent 94 % sur les mêmes pages.

Ce taux est produit par l'audit de conformité et détermine la mention légale que l'organisme doit publier.

La formule

Taux de conformité = nombre de critères validés ÷ nombre de critères applicables.

Les critères non applicables sortent du dénominateur. Un site sans vidéo ni contenu audio ne se voit pas pénalisé sur la thématique multimédia : ces critères n'entrent tout simplement pas dans le calcul. C'est aussi ce qui rend le statut « non applicable » si sensible, comme l'explique la méthodologie d'audit.

La règle qui change tout

Un critère se valide sur l'échantillon, pas sur une page

Un critère n'est validé que s'il est respecté sur toutes les pages de l'échantillon. Une seule page en défaut fait tomber le critère pour l'ensemble du site.

Prenons le critère des alternatives textuelles. Sur douze pages auditées, onze sont irréprochables et la douzième comporte une image informative sans alternative. Le critère est non conforme. Pas « conforme à 92 % » : non conforme.

C'est sévère, et c'est cohérent : un utilisateur qui tombe sur la douzième page ne bénéficie pas de la qualité des onze autres.

Pourquoi les outils annoncent des chiffres plus flatteurs

Deux méthodes de calcul, deux résultats sur le même site
Méthode Unité de calcul Effet
Audit conforme au référentiel Le critère, validé sur l'ensemble de l'échantillon Une page fautive suffit à faire tomber le critère
Score d'outil automatique La page, notée indépendamment, puis moyennée Les bonnes pages compensent les mauvaises

À cela s'ajoute le périmètre : un outil ne teste qu'une fraction des critères, et déclare implicitement conformes tous ceux qu'il ne sait pas évaluer. L'écart entre les deux chiffres n'a donc rien d'une anomalie — ce sont deux mesures différentes.

Taux de conformité déclarés par dix métropoles françaises Les taux publiés par ces collectivités s'échelonnent de 36,67 % pour Lille à 97,30 % pour Toulouse. Lille est sous le seuil de 50 % et doit donc afficher la mention « non conforme ». La Métropole Aix-Marseille-Provence ne publie aucun taux et se déclare non conforme faute d'audit. Les valeurs exactes figurent dans le tableau qui suit. seuil des 50 % Lille 36,67 % Paris 53,52 % Nantes 75 % Lyon 81,03 % Montpellier 82,67 % Rennes 84,1 % Strasbourg 91,4 % Bordeaux 95,08 % Toulouse 97,30 % Marseille aucun taux : non conforme faute d'audit
Ces neuf taux ne sont pas comparables entre eux. Chacun se calcule sur le nombre de critères applicables au site concerné, et ce dénominateur varie : Bordeaux en déclare 45 non applicables, ce qui ramène son calcul à 61 critères au lieu de 106. Un site sans vidéo ni document bureautique part mécaniquement plus haut. Taux publiés par ces organisations dans leur propre déclaration d'accessibilité, relevés le 20 septembre 2026. Ni recalculés ni vérifiés par nous. Ces organisations ne sont pas nos clientes.

Les trois mentions et leurs seuils

Correspondance entre taux et mention obligatoire
Mention à publierCondition exacte
Totalement conformeTous les critères de contrôle sont respectés
Partiellement conformeAu moins 50 % des critères sont respectés
Non conformeMoins de 50 %, ou absence de résultat d'audit valide
Ne jamais avoir audité est le pire des trois états

L'absence de résultat d'audit valide vaut non-conformité, quel que soit le soin apporté à la conception du site. Une organisation qui n'a jamais fait auditer son service est donc tenue d'afficher « non conforme » — et se trouve, formellement, au même niveau qu'un site à 20 %.

Taux global et taux moyen

Deux indicateurs coexistent. Le taux de conformité, calculé sur l'échantillon selon la règle ci-dessus, est celui qui fonde la mention légale. Le taux moyen, obtenu en faisant la moyenne des taux page par page, est un indicateur de pilotage interne : il montre la dispersion et aide à repérer les pages qui plombent le résultat. Il ne se publie pas à la place du premier.

Faire monter le taux, intelligemment

Puisqu'un critère tombe dès qu'une page échoue, la stratégie gagnante n'est pas de perfectionner une page, mais de traiter un critère sur toutes les pages à la fois. Corriger les alternatives textuelles partout fait gagner un critère entier ; refaire une seule page de fond en comble n'en fait gagner aucun.

C'est le principe qui structure le plan de remédiation.

Poursuivre

Le taux est une sortie de l'échantillon retenu, et il figure dans le rapport d'audit aux côtés de la liste des non-conformités. Pour le budget de l'opération, voyez le prix d'un audit RGAA.

Connaître mon taux réel