Audit RGAA à Lyon : accessibilité numérique et mise en conformité
Lyon présente une particularité institutionnelle qui change le cadrage d'un audit : la Métropole de Lyon est une collectivité à statut particulier, qui exerce sur son territoire les compétences d'un département en plus des siennes. Elle opère donc des services en ligne relevant de deux champs de compétences — action sociale et services métropolitains — avec des publics et des parcours très différents.
Les organisations concernées dans la métropole
Les organisations citées ci-dessous le sont parce qu'elles relèvent de l'obligation d'accessibilité numérique au titre de leur statut juridique. Ce ne sont pas nos clientes, et nous ne portons aucune appréciation sur leur niveau de conformité, que nous n'avons pas évalué.
| Catégorie | Exemples | Fondement |
|---|---|---|
| Collectivité à statut particulier | Métropole de Lyon | Personne morale de droit public |
| Communes | Ville de Lyon, Villeurbanne, et les communes de la métropole | Personne morale de droit public |
| Santé | Hospices Civils de Lyon | Personne morale de droit public |
| Enseignement supérieur | Université Claude Bernard Lyon 1, Université Lumière Lyon 2, Université Jean Moulin Lyon 3 | Personne morale de droit public |
| Transport | Autorité organisatrice et exploitant du réseau de transports lyonnais | Établissement public ou délégataire |
| Région | Région Auvergne-Rhône-Alpes | Personne morale de droit public |
| Entreprises | Sièges au-dessus de 250 M€, et services au consommateur visés par l'EAA | Décret 2019-768 ou European Accessibility Act |
L'enjeu propre à Lyon : les démarches d'action sociale
Parce que la Métropole exerce les compétences départementales, elle opère des services en ligne liés à l'action sociale : aides, allocations, accompagnement du handicap, protection de l'enfance, insertion.
Ce sont des services dont les usagers sont, par construction, surreprésentés parmi les personnes en situation de handicap ou de fragilité. Un formulaire de demande d'aide inaccessible n'est pas une gêne : c'est un droit non exercé.
Dans un plan de correction, ces parcours passent avant le site institutionnel, quelle que soit leur fréquentation relative. Voir le plan de remédiation.
Comment nous intervenons
Cadrage et constitution de l'échantillon, tests manuels sur les 106 critères, tests avec technologies d'assistance, rapport et plan de correction, restitution aux équipes. Voir le déroulé complet d'un audit RGAA.
Sur un territoire où plusieurs niveaux de collectivité coexistent, la première question du cadrage est toujours la même : qui exploite réellement ce service ? La réponse détermine qui publie la déclaration.
Ce que déclarent les collectivités du territoire
Les chiffres ci-dessous sont ceux que ces organisations publient elles-mêmes dans leur déclaration d'accessibilité, relevés le 20 septembre 2026. Nous les rapportons ; nous ne les avons ni recalculés, ni vérifiés, et nous ne portons aucune appréciation sur le niveau réel d'accessibilité de ces services. Ces organisations ne sont pas nos clientes. Une déclaration évolue : reportez-vous à la source avant de citer une valeur.
| Organisation | État déclaré | Taux déclaré | Référentiel | Établie le |
|---|---|---|---|---|
| Ville de Lyon | Partiellement conforme | 81,03 % (moyenne par page : 95,17 %) |
RGAA 4.1.2 | 5 novembre 2024 20 pages testées |
Ce que ces chiffres disent
Cette déclaration contient la meilleure illustration possible de la règle de l'échantillon. Deux taux y figurent : 81,03 % de critères conformes, et un taux moyen par page de 95,17 %. Quatorze points d'écart, sur le même site, le même jour.
L'explication tient en une phrase : un critère mis en défaut sur une seule page de l'échantillon tombe pour l'ensemble du site. La moyenne par page lisse ; le taux réglementaire ne lisse pas. C'est ce mécanisme que nous détaillons dans le calcul du taux de conformité, et c'est aussi pourquoi un score d'outil automatique, qui note page par page, surestime toujours.
Sur les dix métropoles que nous avons relevées le 20 septembre 2026, les taux déclarés s'échelonnent de 36,67 % à 97,30 %, et l'une d'elles se déclare non conforme faute d'avoir mené un audit. Les trois mentions prévues par le référentiel sont donc toutes représentées — y compris celle que personne ne souhaite afficher.