Audit RGAA à Toulouse : du premier audit au taux publié, pour les organismes publics toulousains
Parmi les organismes publics toulousains relevés, deux universités déclarent des sites pas encore audités, quand le CHU publie un taux issu d'un audit externe. Un audit RGAA à Toulouse doit donc souvent être le premier, et cette page détaille comment le construire : périmètre, échantillon, charge et clauses de marché.
Où en sont les organismes publics toulousains, d'après leurs propres déclarations ?
À des stades très différents : un taux mesuré pour le CHU, des déclarations sans audit pour les deux universités relevées. Le tableau reprend leurs propres termes, relevés le 15 octobre 2026, et ce que leur parc impose à un échantillon.
| Organisme | Services en ligne repérés | Ce que l'organisme déclare | À prévoir dans l'échantillon |
|---|---|---|---|
| CHU de Toulouse | Site chu-toulouse.fr (SPIP), recherche d'un service médical, formulaire de demande de rendez-vous, pages des sites hospitaliers | « Partiellement conforme », 71,43 % au RGAA 4.1.2, audit externe, déclaration établie le 18 avril 2025. L'échantillon publié comprend la recherche d'un service médical, une page de service et le formulaire de demande de rendez-vous. | La demande de rendez-vous jusqu'à l'envoi, avec ses messages d'erreur et sa confirmation |
| Université Toulouse Capitole | Site principal, sites alumni, formation continue et fondation, intranet | Le lien « Accessibilité : non conforme » du site mène à une déclaration qui s'applique au site « Intranet Université Toulouse Capitole », établie le 13 octobre 2023 ; un audit y est annoncé « en cours », le schéma pluriannuel « en cours de rédaction ». | Une déclaration et un échantillon par service : site public d'un côté, intranet de l'autre |
| Université Toulouse – Jean Jaurès | Site principal, environnement numérique de travail, inscriptions et scolarité, site culturel | Déclaration établie le 20 mai 2025, qui s'applique « aux sites de l'université » : ils sont « non conformes, n'ayant pas encore été audités ». | Les inscriptions et un parcours dans l'environnement numérique de travail, avec comptes de test |
| Toulouse Métropole Habitat | Espace locataire avec paiement du loyer par carte, mandat de prélèvement à télécharger, paiement par serveur vocal | Non reprise dans ce relevé : se reporter à la page Accessibilité de l'organisme. | Connexion et paiement du loyer de bout en bout ; le mandat de prélèvement comme document téléchargeable |
Ces éléments sont ceux que publient les organismes ; nous n'avons audité aucun de leurs services.
Comment se construit un premier audit RGAA pour un organisme toulousain ?
Il suit les cinq étapes habituelles, mais le cadrage pèse plus lourd : il faut choisir par quel service commencer quand une déclaration couvre plusieurs sites et qu'aucun n'a encore été mesuré.
1. Cadrage et choix du premier service
Nous recensons les sites et services couverts par la déclaration, puis proposons un ordre. Le premier audité est en général celui qui porte des démarches : inscriptions pour une université, paiement du loyer pour un bailleur, demande de rendez-vous pour un hôpital. Un autre choix reste possible : c'est vous qui arbitrez.
2. Échantillon
Pages obligatoires, un exemple de chaque gabarit, pages au hasard et processus complets. Quand une déclaration couvre plusieurs sites, l'échantillon doit puiser dans chacun pour que le taux publié les représente. Règles complètes : la composition de l'échantillon.
3. Tests
Relevé manuel des 106 critères, puis tests avec lecteurs d'écran. Pour le parc relevé, trois zones à surveiller : formulaires de demande, environnements authentifiés, documents à télécharger comme les mandats et les formulaires de scolarité, audités selon la méthode pour les documents PDF.
4. Rapport
La grille complète, les anomalies localisées, un plan de correction priorisé et la déclaration rédigée, prête à remplacer une déclaration « non conforme, non audité ». Voir le contenu du rapport d'audit et, après correction, le contre-audit. Le plan de correction nourrit le schéma pluriannuel.
5. Restitution
Les modalités de la restitution sont fixées au devis. Pour un premier audit, nous y présentons aussi l'ordre proposé pour les services suivants.
Combien de jours d'auditeur pour un audit RGAA à Toulouse ?
De 8 à 14 jours pour un site institutionnel, 20 jours et plus pour un environnement numérique de travail ou un espace locataire, contre-audit inclus. Pour un organisme jamais audité, un audit rapide sur 25 critères (1 à 2 jours) peut précéder l'audit complet.
| Type de service | Exemple dans le parc toulousain relevé | Charge |
|---|---|---|
| Site vitrine | Site d'une fondation ou d'un réseau d'anciens | 4 à 7 j |
| Site institutionnel | Site d'un hôpital avec recherche de service et formulaire | 8 à 14 j |
| Vente en ligne | Service de paiement intégré avec plusieurs moyens de règlement | 14 à 21 j |
| Plateforme métier | Environnement numérique de travail, intranet, espace locataire | 20 j et plus |
| Audit rapide, 25 critères | Premier état d'un site déclaré « non audité » | 1 à 2 j |
L'audit rapide ne permet pas de publier un taux ; il sert à décider. Voir l'audit rapide sur 25 critères et la grille de prix d'un audit RGAA.
Acheteurs publics toulousains : que demander dans la clause accessibilité ?
Une clause qui cite le RGAA 4.1.2, désigne chaque service livré et fait du rapport d'audit et de la déclaration des livrables à part entière, conditionnant la réception. Pour les organismes relevés à Toulouse, trois précisions sont utiles.
- Intranet et ENT : ce sont des services soumis à la même obligation ; le marché prévoit des comptes de test pour l'audit.
- Documents : les formulaires et mandats à télécharger sont livrés balisés, ou doublés d'un formulaire en ligne accessible.
- Déclaration par service : le titulaire fournit une déclaration propre au service livré, fondée sur l'audit de ce service.
Méthode complète : rédiger la clause d'accessibilité d'un marché public.
Questions fréquentes
Combien de temps dure un premier audit RGAA pour une université toulousaine ?
Comptez 8 à 14 jours d'auditeur pour le site institutionnel et 20 jours et plus pour un environnement numérique de travail, contre-audit inclus. Un audit rapide sur 25 critères, de 1 à 2 jours, peut aider à choisir le service à auditer en premier.
Une déclaration peut-elle couvrir plusieurs sites d'un même établissement ?
Oui, c'est le cas de l'Université Toulouse – Jean Jaurès, dont la déclaration s'applique aux sites de l'université. L'échantillon doit alors contenir des pages de chacun des sites couverts.
L'intranet d'une université doit-il être audité ?
L'intranet est un service soumis à l'obligation d'accessibilité. Il s'audite avec des comptes de test et donne lieu à sa propre déclaration, comme celle que publie l'Université Toulouse Capitole pour son intranet.
Que faut-il préparer avant un premier audit ?
La liste des sites et services couverts par la déclaration, des comptes de test pour chaque espace authentifié, les documents téléchargeables les plus utilisés et le nom des éditeurs des plateformes concernées.