Le schéma pluriannuel de mise en accessibilité
C'est le document de pilotage du dispositif, et le plus souvent absent. Là où la déclaration décrit un état, le schéma pluriannuel décrit une trajectoire : comment l'organisation s'organise, sur plusieurs années, pour rendre ses services accessibles et le rester.
Il fait partie des trois publications exigées — voir les documents obligatoires.
Ce qui le distingue des deux autres documents
| Document | Répond à la question | Horizon |
|---|---|---|
| Déclaration d'accessibilité | Où en est ce service aujourd'hui ? | Un état, à une date |
| Schéma pluriannuel | Comment l'organisation s'y prend-elle ? | Plusieurs années |
| Plan annuel d'actions | Que fait-on cette année ? | L'exercice en cours |
Point important : la déclaration porte sur un service, le schéma porte sur l'organisation entière. Une collectivité qui exploite six sites publie six déclarations et un seul schéma.
Ce qu'un schéma sérieux contient
- Le périmètre. L'inventaire des services numériques de l'organisation : sites, intranets, extranets, applications, services en ligne. C'est souvent la partie la plus révélatrice — beaucoup d'organisations découvrent à cette occasion l'étendue réelle de leur parc.
- L'organisation interne. Qui porte le sujet, avec quel temps alloué et quel mandat. Voir le rôle de référent accessibilité.
- Les ressources. Budget, compétences internes, recours à des prestataires, formations prévues.
- La trajectoire. Quels services sont traités, dans quel ordre, et selon quel calendrier. C'est ici que se joue la crédibilité du document.
- Les dispositions d'intégration. Comment l'accessibilité entre dans les projets : clauses dans les marchés, définition de terminé, revue de conception, tests de non-régression.
- Le suivi et l'évaluation. Indicateurs retenus, fréquence des audits, modalités de mise à jour du schéma.
Comment ordonner le parc
Un schéma qui annonce le traitement simultané de quinze services n'est pas crédible. La priorisation se fonde sur trois critères simples et défendables :
- le volume d'usage — un service très fréquenté prime ;
- la criticité — un service qui conditionne un droit ou une démarche obligatoire prime ;
- l'échéance technique — un service dont la refonte est programmée se traite à cette occasion, pas avant.
Pour tout service dont une refonte est prévue, inscrire l'exigence d'accessibilité dans le cahier des charges de la refonte plutôt que corriger l'existant. Corriger un site qui va disparaître est un gaspillage ; livrer un site neuf non accessible est une faute qui se paiera deux fois.
Durée et mise à jour
Le schéma est pluriannuel par nature et se décline en plans annuels. Il se met à jour lorsque le périmètre change — nouveau service, réorganisation, refonte majeure — et lorsque la trajectoire annoncée s'avère intenable.
Mieux vaut un schéma révisé qu'un schéma périmé : un document qui annonce une échéance dépassée depuis deux ans démontre l'absence de pilotage plus sûrement qu'une absence de document.
Où le publier
Comme la déclaration, le schéma doit être accessible en ligne. En pratique, il se lie depuis la page « Accessibilité » du site, aux côtés de la déclaration et du plan annuel en cours. Voir la page Accessibilité.
Poursuivre
Pour le modèle du document qui décrit l'état, voyez le modèle de déclaration. Pour la déclinaison opérationnelle, le plan annuel d'actions.