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Audit RGAA d'un musée, d'une médiathèque ou d'un théâtre

Musées, médiathèques, théâtres et conservatoires publics sont soumis à l'article 47 sans seuil, et chacun de leurs services en ligne appelle sa propre déclaration. L'audit d'un établissement culturel se concentre sur ce que les autres secteurs n'ont pas : des collections numérisées, un catalogue de bibliothèque, une billetterie avec plan de salle et des médias en grand nombre.

Quels établissements culturels sont soumis ?

Tous ceux qui sont des personnes publiques ou qui en dépendent directement ; pour les structures de droit privé, très nombreuses dans le spectacle vivant, cela dépend de leur financement et de leur contrôle. Le statut se vérifie au cadrage, avant de fixer le référentiel et le contenu de la déclaration.

Statut des établissements culturels et fondement probable de l'obligation
Établissement Statut courant Fondement
Musée national Établissement public ou service de l'État Article 47, personne morale de droit public
Musée, médiathèque, conservatoire municipal ou intercommunal Service en régie de la collectivité Article 47, au titre de la collectivité ; un service en ligne distinct de son site institutionnel
Établissement public de coopération culturelle (EPCC) Établissement public Article 47, sans seuil
Théâtre ou scène labellisée sous forme d'association ou de société Droit privé, souvent subventionné Article 47 si la structure est majoritairement financée ou contrôlée par une personne publique, ou délégataire d'un service public; à défaut, l'European Accessibility Act peut viser sa billetterie en ligne, sauf microentreprise
Musée associatif ou de fondation Droit privé Même raisonnement que ci-dessus

Pour un réseau municipal (musées, médiathèque, conservatoire, théâtre), l'ordre de traitement de ces services est traité sur la page consacrée à l'audit RGAA d'une collectivité. Cette page détaille ce qui se passe à l'intérieur de chacun.

Quel échantillon pour chaque type d'établissement ?

Les pages obligatoires, puis les gabarits propres au métier de l'établissement, et chaque processus complet : achat de billet, réservation d'un document, inscription. Le tableau donne les gabarits que l'on retrouve presque toujours.

Gabarits et processus spécifiques à l'échantillon d'un établissement culturel
Établissement Gabarits propres Processus testés de bout en bout
Musée Notice d'œuvre des collections en ligne, visionneuse haute définition, visite virtuelle, exposition temporaire, ressources pédagogiques Achat d'un billet horodaté, réservation d'une visite de groupe
Médiathèque Recherche simple et avancée du catalogue, liste de résultats à facettes, notice avec exemplaires, ressources numériques Connexion au compte lecteur, réservation et prolongation d'un document, inscription en ligne
Théâtre, salle de spectacle Programmation de saison, fiche spectacle avec bande-annonce Achat de billet avec choix de places sur plan, souscription d'un abonnement
Conservatoire Présentation des cursus, planning des cours Préinscription, réinscription, accès à l'espace famille

Le catalogue de bibliothèque (OPAC) et l'espace lecteur sont fournis par l'éditeur du système intégré de gestion de bibliothèque (SIGB) ; ils forment un service distinct du site de la médiathèque, avec sa propre déclaration, mais l'audit les teste avec un compte lecteur réel, puisque l'essentiel des usages se trouve derrière la connexion.

Quelles non-conformités reviennent dans le secteur culturel ?

Celles des composants que l'on ne trouve qu'ici : images d'œuvres, visionneuses, plans de salle, catalogues. Les numéros renvoient aux critères du RGAA 4.1.2.

Non-conformités fréquentes propres aux sites culturels, par composant
Composant Ce qui casse Critères
Image d'œuvre et cartel Alternative absente ou réduite au numéro d'inventaire, cartel non relié à l'image, œuvre complexe sans description détaillée 1.1, 1.3, 1.9, 1.6
Visionneuse de zoom Boutons de zoom et de déplacement sans intitulé, inutilisables au clavier 11.9, 7.1, 7.3
Visite virtuelle à 360° Navigation à la souris uniquement, points d'intérêt non restitués 7.1, 7.3, 2.1
Bande-annonce, captation, podcast Lecture automatique, sous-titres absents, pas de transcription 4.10, 4.3, 4.1, 4.11
Plan de salle Places disponibles signalées par la seule couleur, sièges non atteignables au clavier 3.1, 3.3, 7.3
Créneaux de visite et panier Créneaux complets seulement grisés, panier expirant sans avertissement 3.1, 13.1
Catalogue et facettes Nombre de résultats non annoncé, tableau des exemplaires sans en-têtes 7.5, 5.6, 5.7
Titres d'œuvres et de spectacles en langue étrangère Changement de langue non indiqué, prononciation erronée par la synthèse vocale 8.7

Le plan de salle, point de rupture de la billetterie

Un plan de salle interactif est rarement rendu accessible en l'état. La réponse habituelle consiste à proposer, dans le même processus, un choix de places sans plan (« meilleures places disponibles » par catégorie et par zone), puis à signaler explicitement les places réservées aux personnes en fauteuil et leurs accompagnants. L'audit vérifie que ce chemin alternatif existe, qu'il est annoncé et qu'il aboutit au paiement.

Que couvrent les exemptions pour les collections numérisées ?

Elles sont étroites : elles visent certaines reproductions d'objets patrimoniaux, pas la notice, la recherche ou la visionneuse qui les entourent. L'article 3 du décret n° 2019-768, qui transpose la directive (UE) 2016/2102, exempte notamment les reproductions de collections patrimoniales qui ne peuvent être rendues pleinement accessibles, les contenus d'archives non mis à jour, les médias temporels diffusés en direct et les médias préenregistrés publiés avant le 23 septembre 2020.

Concrètement, un manuscrit numérisé dont le texte ne peut être extrait automatiquement peut relever de l'exemption ; sa notice descriptive, le moteur qui permet de le trouver et la visionneuse qui l'affiche n'en relèvent pas. Une captation diffusée en direct en est exclue ; sa rediffusion mise en ligne ensuite redevient un média préenregistré. Toute exemption invoquée se mentionne dans la déclaration — voir les dérogations et exemptions.

Composants tiers : qui répond de quoi ?

L'établissement, pour tout ce qu'il a acheté ou intégré. Le secteur culturel cumule les briques fournies par des éditeurs spécialisés, et la conformité de chacune se négocie au contrat.

L'application mobile de visite fait partie du périmètre de l'article 47 et s'audite selon sa propre méthode : voir l'audit d'application mobile. Un audioguide sous forme de boîtier relève de l'accessibilité physique de la visite ; son contenu, dès qu'il est aussi publié en ligne, entre dans l'audit. Pour rédiger les exigences avant l'achat, voir la clause d'accessibilité dans les marchés publics.

Combien de jours d'audit pour un établissement culturel ?

De 4 à 7 jours pour le site de présentation d'un petit établissement, de 8 à 14 jours pour un site avec collections en ligne ou espace lecteur, davantage si la billetterie s'ajoute. Chaque service distinct se chiffre séparément.

Charge indicative d'un audit RGAA par service culturel, en jours d'auditeur, contre-audit inclus
Service Grille de référence Charge
Site de présentation d'un musée, d'un théâtre ou d'un conservatoire Site vitrine 4 à 7 j
Portail de médiathèque avec catalogue et compte lecteur Site institutionnel avec espace connecté 8 à 14 j
Site de musée avec collections en ligne et visionneuse Site institutionnel 8 à 14 j
Billetterie avec plan de salle et abonnements Commerce en ligne 14 à 21 j

Une base de collections de plusieurs milliers de notices ne coûte pas plus cher qu'une base de cent : toutes partagent le même gabarit, qui ne compte qu'une fois. Ce sont les documents pédagogiques en PDF et les médias qui font varier la charge — voir l'audit des documents PDF, les vidéos, sous-titres et audiodescription et la grille de charge complète.

Quels usagers sont concernés ?

Ceux pour qui la préparation en ligne conditionne la venue : une personne aveugle qui cherche les visites tactiles ou décrites, une personne sourde qui vérifie les représentations surtitrées ou adaptées en langue des signes, une personne en fauteuil qui doit réserver une place adaptée. Le RGAA exige des sous-titres ou une transcription, pas la langue des signes, que beaucoup d'établissements proposent en plus.

Les médiathèques ajoutent un public spécifique : les personnes empêchées de lire, qui accèdent à des documents adaptés au titre de l'exception au droit d'auteur en faveur des personnes handicapées. Si le catalogue qui signale ces documents n'est pas utilisable avec un lecteur d'écran, le service n'atteint pas ceux pour qui il existe. Les élèves et enseignants qui utilisent les ressources pédagogiques complètent le tableau.

Questions fréquentes

Une médiathèque municipale doit-elle avoir sa propre déclaration d'accessibilité ?

Oui, si son portail est un service en ligne distinct du site de la commune, ce qui est presque toujours le cas. Le catalogue fourni par l'éditeur du SIGB constitue souvent un service à part, avec sa propre déclaration ; le schéma pluriannuel reste celui de la collectivité.

Les images d'œuvres doivent-elles toutes avoir une alternative textuelle ?

Toute image porteuse d'information doit avoir une alternative pertinente, et l'image d'une œuvre en est une. Le cartel peut servir de légende reliée à l'image ; une œuvre complexe peut appeler une description détaillée.

Les collections numérisées sont-elles exemptées ?

Seules certaines reproductions d'objets patrimoniaux qui ne peuvent être rendues pleinement accessibles le sont. La notice, la recherche et la visionneuse restent dans le périmètre, et toute exemption invoquée doit figurer dans la déclaration.

Le théâtre associatif que nous subventionnons est-il soumis ?

Cela dépend de son financement, de son contrôle et de la convention qui le lie à ses tutelles : une structure majoritairement financée ou contrôlée par une personne publique entre dans le champ de l'article 47. À défaut, sa billetterie en ligne peut relever de l'European Accessibility Act.

Comment rendre accessible un plan de salle ?

En proposant dans le même processus un choix de places sans plan, par catégorie et par zone, qui aboutit au paiement. L'audit vérifie que ce chemin existe, qu'il est annoncé et qu'il fonctionne au clavier et au lecteur d'écran.

L'application de visite du musée entre-t-elle dans l'audit ?

Oui : les applications mobiles font partie du périmètre de l'article 47. Elles s'auditent selon une méthode adaptée au mobile, distincte de celle du site, et appellent leur propre déclaration.

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