Audit RGAA université et enseignement supérieur
Universités, écoles publiques, centres régionaux des œuvres universitaires : toutes sont des personnes morales de droit public, soumises à l'obligation sans seuil. Mais l'enjeu réel est ailleurs : un étudiant en situation de handicap qui ne peut pas utiliser l'espace numérique de travail de son établissement rencontre un obstacle à la poursuite de ses études.
Un parc de services particulièrement étendu
| Service | Ce qui s'y joue | Criticité |
|---|---|---|
| Espace numérique de travail | Emploi du temps, cours, notes, messagerie | Maximale — usage quotidien |
| Plateforme pédagogique | Dépôt de devoirs, examens en ligne, ressources | Maximale — conditionne l'évaluation |
| Inscription et réinscription | Formulaires longs, pièces justificatives, paiement | Maximale — conditionne l'accès |
| Demande de bourse et de logement | Démarches à échéance, dossier social | Élevée — conditionne un droit |
| Service de santé universitaire | Prise de rendez-vous | Élevée |
| Bibliothèque numérique | Catalogue, documents, réservation | Élevée |
| Site institutionnel | Porte la déclaration et la mention | Moyenne |
| Intranet du personnel | Gestion administrative des agents | Moyenne |
Le point dur : la plateforme pédagogique
C'est l'endroit où se cumulent deux difficultés distinctes.
- La plateforme elle-même — souvent un logiciel tiers, avec ses propres composants. Sa conformité relève de l'éditeur, mais la responsabilité de l'établissement demeure.
- Les contenus déposés par les enseignants — supports de cours, énoncés, sujets. Ce sont des milliers de documents produits par des centaines de personnes qui n'ont jamais été formées.
Un diaporama exporté en PDF sans structure, un énoncé scanné, un tableau de résultats en image : aucun audit de la plateforme ne corrigera cela. La réponse est la formation des enseignants à la production de documents accessibles, et un gabarit fourni.
Voir la formation des contributeurs et l'audit des documents.
Le cas des examens en ligne
Un examen surveillé à distance ou une évaluation chronométrée pose des questions d'accessibilité particulières : limite de temps, blocage du copier-coller, détection de comportement, navigation contrainte.
Ces dispositifs entrent frontalement en conflit avec plusieurs critères. Ils appellent une analyse spécifique, et l'aménagement prévu pour les étudiants en situation de handicap doit être utilisable, pas seulement prévu par le règlement.
Ce que cela change pour l'audit
L'essentiel des services critiques se trouve derrière une authentification. L'échantillon double donc, et l'audit demande des comptes de test représentatifs : un compte étudiant, un compte enseignant, un compte administratif.
Voir la constitution de l'échantillon.
Une déclaration par service
Espace numérique de travail, plateforme pédagogique et site institutionnel sont trois services distincts, avec trois déclarations. Le schéma pluriannuel, lui, couvre l'établissement entier et fixe l'ordre de traitement — voir le schéma pluriannuel.
Notre intervention
Cadrage, échantillon incluant les parcours authentifiés, tests manuels sur les 106 critères, tests avec technologies d'assistance, rapport et plan de correction, puis formation des équipes pédagogiques. Voir le déroulé d'un audit RGAA.