La mention d'accessibilité : trois formulations, une obligation
C'est la disposition la plus simple du dispositif, et la plus fréquemment manquante. Le nom du service doit être accompagné d'une mention indiquant son état de conformité. Trois formulations existent, et une seule est juste à un instant donné.
Les trois mentions
| Mention | Condition |
|---|---|
| Accessibilité : totalement conforme | Tous les critères de contrôle du RGAA sont respectés |
| Accessibilité : partiellement conforme | Au moins 50 % des critères de contrôle sont respectés |
| Accessibilité : non conforme | Moins de 50 % des critères, ou absence de résultat d'audit valide |
Une organisation qui n'a jamais fait auditer son service doit afficher « Accessibilité : non conforme ». Ce n'est pas un jugement sur la qualité du site : c'est la conséquence de l'absence de résultat d'audit valide.
Ne rien afficher du tout n'est pas une option neutre — c'est un manquement supplémentaire. Voir le calcul du taux de conformité.
Où la placer
Elle accompagne le nom du service et doit être visible depuis la page d'accueil. En pratique, deux emplacements fonctionnent bien et se cumulent : le pied de page, présent sur toutes les pages, et la page Accessibilité elle-même.
La mention doit être un lien vers la déclaration complète : afficher un état sans donner accès au détail satisfait la lettre et manque l'esprit.
Pourquoi c'est le premier point vérifié
Parce que c'est le plus rapide à constater. Vérifier un taux de conformité demande un audit ; vérifier la présence d'une mention demande d'ouvrir la page d'accueil. Un contrôle commence naturellement par ce qui se constate en dix secondes.
Rappelons que le manquement aux obligations de publication constitue une infraction distincte du manquement aux exigences d'accessibilité, sanctionnable en tant que telle. Voir les sanctions.
Les formulations à éviter
- « Site accessible » — n'appartient pas aux trois mentions, et affirme un état sans le démontrer.
- « Conforme WCAG 2.1 AA » — ne correspond à aucune mention réglementaire française. Voir RGAA et WCAG.
- « Accessibilité en cours d'amélioration » — formulation rassurante qui ne correspond à rien et n'informe personne.
- Une mention plus flatteuse que le taux réel. Elle se vérifie, et l'écart est opposable.
- Un simple lien « Accessibilité » sans indication d'état — le lien est nécessaire, il ne suffit pas.
Afficher « non conforme » n'est pas un aveu
C'est le point le plus difficile à faire accepter en interne, et pourtant le plus solide juridiquement. Une organisation qui affiche un état défavorable, publie la liste de ce qui ne va pas et annonce un calendrier de correction démontre une démarche. Une organisation silencieuse n'a rien à opposer.
C'est d'ailleurs la position que nous tenons pour notre propre site — voir notre déclaration.
Poursuivre
Pour la déclinaison opérationnelle du dispositif, voyez le plan annuel d'actions. Pour la page qui héberge l'ensemble, la page Accessibilité.