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Audit RGAA d'une intercommunalité : compétences, délégataires et sites mutualisés

L'audit RGAA d'une intercommunalité suit ses compétences : collecte des déchets, eau, transports, urbanisme, équipements en réseau, chacune apportant ses propres services en ligne. Sa particularité est double : une partie de ces services est exploitée par des délégataires, et l'intercommunalité fournit souvent le modèle de site de ses communes membres, ce qui permet d'auditer des composants une fois pour plusieurs sites.

Les principes communs aux collectivités sont sur la page audit RGAA pour une collectivité territoriale. Cette page traite des communautés de communes, d'agglomération et urbaines, des métropoles et des syndicats mixtes.

Le site de chaque commune membre est traité sur la page audit RGAA d'un site de mairie.

Quels services en ligne une intercommunalité doit-elle auditer ?

Tous les services de communication au public en ligne qu'elle exploite, chacun avec sa déclaration : le site institutionnel, mais aussi les outils liés à chaque compétence transférée. Ce sont eux que les habitants utilisent le plus, bien plus que le site institutionnel.

Services en ligne types d'une intercommunalité, par compétence
CompétenceServices en ligne typiquesCe qui fait la difficulté
Collecte et traitement des déchetsCalendrier de collecte par adresse, demande de bac, badge de déchèterie, rendez-vous encombrantsChamp d'adresse à suggestions, carte des points d'apport
MobilitéHoraires, calculateur d'itinéraire, achat de titres, information traficSouvent exploité par un délégataire, paiement en ligne
Eau et assainissementAbonnement, relève, paiement de factureEspace authentifié, parfois chez un délégataire
UrbanismePlan local d'urbanisme intercommunal, consultation cartographique, dépôt d'autorisationsDocuments volumineux, règlement graphique
Équipements en réseauCatalogue des médiathèques, réservations, billetterie des centres aquatiquesLogiciels d'éditeurs, comptes usagers
Habitat et économieAides à la rénovation, aides aux entreprises, dépôt de dossierFormulaires longs avec pièces justificatives

Une communauté de communes rurale en exploite deux ou trois ; une métropole, plusieurs dizaines. L'inventaire précède donc l'audit, selon la méthode décrite dans auditer un parc de sites.

Où en sont les sites d'intercommunalités ? Relevé du 16 octobre 2026

Sur 11 sites d'intercommunalités consultés le 16 octobre 2026, 8 affichent un état de conformité depuis leur page d'accueil, 2 un lien « Accessibilité » sans état, et 1 aucune mention détectée. Le relevé rapporte ce que chaque organisme affiche ; il ne qualifie pas la conformité de ces sites.

Mention d'accessibilité en page d'accueil, 11 sites d'intercommunalités, relevé du 16 octobre 2026
Ce qui figure en page d'accueil5 métropoles6 communautés d'agglomération ou urbaines
« Partiellement conforme »52
Deux mentions d'état différentes sur la même page01
Un lien « Accessibilité » sans état affiché02
Aucune mention ni lien détectés01

Deux observations propres à ce relevé. Le site qui affiche deux mentions différentes porte l'une dans un encart « Conformité RGAA » et l'autre dans le menu de pied de page. Cette situation peut se produire lorsqu'un modèle de site fournit un encart par défaut, à côté de la mention saisie par la collectivité. Et le site sans mention détectée propose une barre d'outils d'accessibilité en surcouche, qui ne tient pas lieu de déclaration : voir ce que valent les surcouches d'accessibilité.

Le site du réseau de bus ou de l'eau est exploité par un délégataire : qui l'audite ?

Le délégataire d'une mission de service public est lui-même soumis à l'obligation d'accessibilité pour les services qu'il exploite à ce titre. L'intercommunalité, autorité délégante, a intérêt à l'exiger dans le contrat et à en vérifier le résultat, parce que l'habitant ne fait pas la différence.

En pratique, trois situations se présentent :

  • Le délégataire publie sa propre déclaration pour le site du réseau ou l'espace abonné. L'intercommunalité en demande le résultat d'audit et le calendrier, et les reprend dans son schéma pluriannuel.
  • Le service est intégré au site de l'intercommunalité (calculateur ou formulaire dans un cadre). Il entre dans l'échantillon de l'intercommunalité, testé de bout en bout.
  • Le contrat est muet sur l'accessibilité. La clause s'ajoute à l'avenant ou au renouvellement : voir l'accessibilité dans les marchés publics.

Les syndicats mixtes (déchets, eau, transports, numérique) sont des établissements publics : ils portent leurs propres obligations, distinctes de celles de leurs membres.

Comment auditer les sites des communes membres fournis sur un modèle commun ?

On audite d'abord le modèle et ses composants, une fois, puis chaque site de commune sur ses propres pages : la charge par commune baisse parce que menus, formulaires et gabarits ont déjà été testés. Chaque commune reste titulaire de sa déclaration.

Ce cas concerne les intercommunalités qui proposent à leurs communes un site clé en main, dans le cadre d'un service commun, et les syndicats ou opérateurs publics de services numériques qui font de même à l'échelle d'un département. Le déroulé :

  1. Audit complet du modèle sur une commune pilote : en-tête, navigation, recherche, formulaires de contact et de signalement, agenda, annuaire.
  2. Correction dans le modèle : elle se propage à toutes les communes à la mise à jour suivante.
  3. Audit de chaque site de commune centré sur ce qui lui est propre : contenus rédigés, images, documents publiés, modules activés.
  4. Une déclaration par commune, avec une base commune et les résultats propres à chaque site.

Le point de vigilance est l'encart de conformité fourni par défaut dans le modèle : s'il affiche un état qui n'est pas celui de la commune, il crée une mention inexacte. L'état affiché doit venir du résultat d'audit du site concerné. Voir la mention en page d'accueil.

Non-conformités fréquentes sur les services intercommunaux

Les défauts typiques d'une intercommunalité viennent des outils de compétence : recherche d'adresse, cartes, horaires et documents d'urbanisme.

Non-conformités récurrentes des services intercommunaux et critères RGAA 4.1.2 concernés
Situation constatéeCritèreConséquence pour l'usager
Champ d'adresse à suggestions du calendrier de collecte, non restitué7.1Jours de collecte introuvables
Carte des points d'apport ou des déchèteries manipulable à la souris seulement2.1, 7.3Pas d'adresse ni d'horaires
Lignes de bus distinguées par la seule couleur3.1Plan du réseau inexploitable
Fiches horaires en tableau sans en-têtes, ou en PDF5.6, 5.7, 13.3Heures de passage illisibles
Bandeau d'information trafic qui défile en continu13.8Perturbations impossibles à lire
Achat de titre sans récapitulatif avant paiement11.12Erreur de titre non rattrapable
Dossier d'aide à la rénovation qui expire en cours de saisie13.1Dossier perdu
Règlement graphique du PLUi en image sans description1.6Zonage d'une parcelle inaccessible

Le plan de zonage d'un PLUi ne se rend pas pleinement accessible en tant que carte. La réponse habituelle consiste à garantir l'accessibilité du règlement écrit, à proposer une recherche par adresse qui restitue la zone en texte, et à documenter le reste dans la déclaration avec une alternative, consultation accompagnée comprise. Voir dérogations et exemptions.

Combien de jours pour l'audit d'une intercommunalité ?

Chaque service se chiffre selon sa nature : 8 à 14 jours pour le site institutionnel, 14 à 21 jours pour une boutique de titres de transport, 20 jours et plus pour une plateforme métier, et 1 à 2 jours par site pour classer un parc par audit rapide.

Charge indicative par service intercommunal, en jours d'auditeur, contre-audit compris
ServiceTypologie de la grilleCharge indicative
Site d'une communauté de communesSite vitrine4 à 7 jours
Site d'une agglomération ou d'une métropoleSite institutionnel8 à 14 jours
Achat de titres de transport en ligneParcours transactionnel14 à 21 jours
Portail de dépôt de dossiers d'aidesPlateforme métier20 jours et plus
Classement des sites des communes membresAudit rapide, 25 critères1 à 2 jours par site

Les facteurs de variation sont détaillés sur la page prix d'un audit RGAA.

Questions fréquentes

Une intercommunalité doit-elle auditer les sites de ses communes membres ?

Non, chaque commune est responsable de ses propres services en ligne. Mais lorsque l'intercommunalité fournit le modèle de site, auditer ce modèle une fois réduit la charge de toutes les communes qui l'utilisent.

Un syndicat mixte est-il soumis à l'obligation d'accessibilité ?

Oui, un syndicat mixte est un établissement public, donc une personne morale de droit public soumise sans seuil. Son site et ses services en ligne ont leurs propres déclarations.

Le site du réseau de transport géré par un délégataire est-il concerné ?

Oui, le délégataire d'une mission de service public est soumis pour les services qu'il exploite à ce titre. L'intercommunalité a intérêt à exiger l'audit dans le contrat et à reprendre son résultat dans son schéma pluriannuel.

Le plan local d'urbanisme intercommunal doit-il être accessible ?

Le règlement écrit et les pages de consultation doivent l'être. Le plan de zonage, difficile à rendre accessible en tant que carte, appelle une alternative : recherche par adresse restituée en texte, consultation accompagnée, explication dans la déclaration.

Faut-il une déclaration par service ou une seule pour l'intercommunalité ?

Une déclaration par service : site institutionnel, portail déchets, site du réseau de transport. Le schéma pluriannuel, lui, couvre l'organisme entier et fixe l'ordre de traitement.

Combien de temps dure l'audit du site d'une communauté de communes ?

Un site de communauté de communes relève en général de la fourchette vitrine, 4 à 7 jours d'auditeur. Chaque service en ligne supplémentaire, comme une réservation d'équipement, se chiffre à part.

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