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Audit RGAA d'un site de mairie : ce qu'on teste et combien de temps il faut

L'audit RGAA d'une mairie porte sur le site de la commune et sur chaque service en ligne proposé aux habitants : demande d'acte d'état civil, prise de rendez-vous pour un passeport, portail famille. Il demande de 4 à 7 jours d'auditeur pour le site d'une petite commune et de 8 à 14 jours pour celui d'une ville moyenne, les portails d'éditeurs se chiffrant à part.

Le cadre commun à toutes les collectivités est posé sur la page audit RGAA pour une collectivité territoriale. Celle-ci détaille le site communal : ce qu'il contient, ce qui casse le plus souvent, et comment une commune sans service informatique peut s'organiser.

Trois pages voisines traitent des structures liées à la commune : l'audit RGAA d'une intercommunalité, l'audit RGAA d'un CCAS et l'audit RGAA d'un office de tourisme.

Où en sont les sites de communes ? Relevé du 15 octobre 2026

Sur 12 sites de communes de plus de 10 000 habitants consultés le 15 octobre 2026, 7 affichent un état de conformité depuis leur page d'accueil, 3 proposent un lien « Accessibilité » sans état, et sur 2 nous n'avons trouvé ni mention ni lien. Le relevé rapporte ce que chaque commune déclare elle-même ; il ne porte aucune appréciation sur la conformité réelle de ces sites.

Mention d'accessibilité en page d'accueil, 12 sites de communes de plus de 10 000 habitants, relevé du 15 octobre 2026
Ce qui figure en page d'accueilNombre de sites
« Partiellement conforme »5
« Totalement conforme »1
Un état sous une autre formulation (« Partielle »)1
Un lien « Accessibilité » sans état affiché3
Ni mention ni lien détectés2

Ce que disent les pages Accessibilité de ces communes

Sur les 10 pages Accessibilité consultées, 8 sont des déclarations qui publient un résultat d'audit. Une neuvième indique que l'audit n'a pas encore été réalisé après la refonte du site, la dixième est une page d'aide à la navigation (taille du texte, raccourcis clavier) sans résultat d'audit. Les dates indiquées dans les 8 déclarations, date d'établissement ou date d'audit selon les cas, vont de 2022 à 2026. Deux de ces 8 déclarations mentionnent le schéma pluriannuel sur la page elle-même.

Six déclarations détaillent leurs non-conformités. Elles citent d'elles-mêmes :

  • alternatives textuelles des images absentes ou peu pertinentes : 5 déclarations sur 6 ;
  • documents bureautiques sans version accessible, ou placés sous dérogation : 4 sur 6 ;
  • formulaires (contrôle de saisie, étiquettes, remplissage automatique) : 3 sur 6 ;
  • hiérarchie des titres : 3 sur 6 ; intitulés de liens : 3 sur 6 ;
  • vidéos sans sous-titres ou sans transcription : 2 sur 6 ; pièges au clavier : 2 sur 6.

Les contenus de tiers nommés dans ces déclarations sont typiques d'un site communal : vidéos hébergées sur une plateforme, liseuse pour le magazine municipal, CAPTCHA sur les formulaires, extension de formulaire de contact, constructeur de pages.

Quel échantillon pour l'audit d'un site de mairie ?

L'échantillon réunit les pages obligatoires, une page par gabarit propre au site communal, chaque démarche en ligne testée de bout en bout et des pages tirées au hasard. Sur un site de mairie, ce sont les démarches qui font la charge, pas le nombre d'actualités.

Les règles générales de composition sont détaillées sur la page constitution de l'échantillon d'audit. Appliquées à une commune, elles donnent en pratique la liste suivante.

Pages et parcours typiques de l'échantillon d'un site de mairie
Page ou parcoursPourquoi il entre dans l'échantillonCritères examinés en priorité
Demande d'acte d'état civilFormulaire à étapes, données d'identité, testé en entier11.1, 11.10, 11.13
Prise de rendez-vous passeport et carte d'identitéCalendrier de créneaux, souvent fourni par un éditeur7.1, 7.3, 13.1
Portail famille : inscription scolaire, périscolaire, restaurationEspace authentifié, réservations, paiement en ligne11.12, 7.5, 1.5
Agenda des manifestationsFiltres par date et par lieu, listes de résultats11.1, 7.5
Plan interactif des équipementsCarte intégrée dans un cadre, manipulée à la souris2.1, 7.3
Délibérations, arrêtés, comptes rendusDocuments en téléchargement, publiés chaque mois13.3, 6.1
Retransmission du conseil municipalVidéo longue, souvent sur une plateforme externe4.1, 4.3
Magazine municipal en liseuseKiosque tiers intégré au site7.1, 13.3
Signalement sur la voie publiqueFormulaire avec photo et localisation11.1, 7.3
Annuaire des services et des associationsRecherche, fiches, tableaux d'horaires5.6, 5.7

Le tirage au hasard tombe souvent sur une fiche d'association ou une actualité ancienne : des pages publiées sans gabarit imposé, qui montrent l'état réel des contenus.

Portail famille, prise de rendez-vous, kiosque : qui répond des composants tiers ?

La commune reste responsable des services qu'elle met à disposition, y compris lorsqu'ils sont édités par un tiers qu'elle finance. L'audit les inclut dès qu'ils font partie du parcours de l'habitant, et le rapport distingue ce qui relève de la commune et de l'éditeur.

Sur un site communal, les briques tierces se rangent en quatre familles :

  • les logiciels de gestion enfance et jeunesse, qui fournissent le portail famille (inscriptions, réservations de cantine, factures) ;
  • les modules de prise de rendez-vous pour les titres d'identité et l'état civil ;
  • les outils de démarches et de relation usager (formulaires en ligne, suivi des demandes, signalements) ;
  • les intégrations de contenus : vidéo, liseuse de publications, cartographie, CAPTCHA.

Deux cas sont à part. La pré-demande de passeport ou de carte d'identité se fait sur un téléservice de l'État : elle sort du périmètre de la commune, mais le module de rendez-vous de la mairie, lui, y entre. Et l'exemption prévue pour les contenus de tiers ne joue que pour ceux qui ne sont ni financés, ni développés, ni contrôlés par la commune : un portail famille sous contrat n'en fait pas partie.

Le levier durable est contractuel : exiger la conformité au renouvellement du marché plutôt que corriger après coup. Voir l'accessibilité dans les marchés publics et le cahier des charges d'accessibilité. Quant aux barres d'outils ajoutées en surcouche, elles ne remplacent pas la correction du site : voir ce que valent les surcouches d'accessibilité.

Les non-conformités les plus fréquentes sur un site de commune

Les défauts qui pèsent le plus sur un site de mairie se situent dans les documents publiés et dans les démarches : un PDF scanné ou un calendrier de rendez-vous inutilisable au clavier bloque l'habitant.

Non-conformités récurrentes d'un site communal et critères RGAA 4.1.2 concernés
Situation constatéeCritèreConséquence pour l'habitant
Délibération publiée en PDF scanné, sans texte13.3Contenu illisible au lecteur d'écran
Erreur de saisie signalée par un cadre rouge, sans nommer le champ11.10, 3.1Demande d'acte impossible à corriger
Champs nom, adresse, téléphone sans finalité déclarée11.13Saisie manuelle longue sur un formulaire répétitif
Créneaux de rendez-vous sélectionnables à la souris seulement7.3Pas de rendez-vous en ligne pour un titre d'identité
Session du portail famille qui expire sans avertir13.1Inscription perdue en cours de saisie
CAPTCHA image sans autre solution1.5Formulaire de contact inaccessible
Carte des équipements sans titre de cadre ni liste équivalente2.1, 7.3Adresse et horaires introuvables
Vidéo du conseil municipal sans sous-titres4.3Débats inaccessibles aux personnes sourdes
Carrousel d'actualités qui défile sans bouton pause13.8Lecture impossible pour une partie des usagers
Liens « Télécharger » répétés sans nom du document6.1Liste de délibérations indistinctes

Les documents se traitent à la source, par un modèle structuré. Voir l'audit des documents PDF et la formation des agents qui publient.

Combien de jours pour l'audit d'un site de mairie ?

La charge dépend du nombre de démarches en ligne bien plus que de la population : un site de petite commune relève de la fourchette vitrine, celui d'une ville moyenne de la fourchette institutionnelle, et chaque portail authentifié s'ajoute.

Charge indicative d'un audit RGAA selon le profil de la commune, en jours d'auditeur, contre-audit compris
ProfilPérimètre typeCharge indicative
Petite communeActualités, informations pratiques, contact, démarches renvoyant vers les téléservices nationaux4 à 7 jours
Ville moyenneSite institutionnel avec agenda, annuaire, publications, formulaires propres8 à 14 jours
Portail famille ou démarches authentifiéesService distinct, testé parcours par parcours, avec comptes de testÀ chiffrer à part, selon le nombre de parcours
Classement d'un parc de sites communauxAudit rapide sur 25 critères, 3 à 5 pages par site1 à 2 jours par site

Le paiement en ligne de la cantine augmente la charge. Les fourchettes et leurs facteurs de variation sont sur la page prix d'un audit RGAA.

Une petite commune peut-elle faire auditer son site avec peu de moyens ?

Oui. L'obligation ne connaît pas de seuil de population, mais l'effort peut être partagé et étalé : le levier principal est le site fourni sur un modèle commun, qui permet d'auditer les composants une fois pour plusieurs communes.

  • Le modèle mutualisé. Lorsque l'intercommunalité, un syndicat informatique ou le département fournit un modèle de site, l'audit du modèle profite à toutes les communes qui l'utilisent. Chaque commune garde sa propre déclaration et reste maîtresse de ses contenus : images, documents, pages rédigées.
  • La commande groupée. Plusieurs communes peuvent confier ensemble leurs audits à un même prestataire, par l'intercommunalité ou par une structure de mutualisation.
  • L'audit rapide d'abord. Un à deux jours suffisent pour savoir si le site est proche du seuil ou s'il faut d'abord corriger. Voir l'audit rapide sur 25 critères.
  • La déclaration sincère. En l'absence d'audit, la mention est « non conforme ». L'afficher avec un contact et un plan d'actions vaut mieux qu'un pied de page muet. Voir la mention en page d'accueil.
  • La formation de la personne qui publie. Dans une petite mairie, une seule personne met souvent en ligne comptes rendus et bulletin : la former traite les défauts éditoriaux à la source.

Le test automatique gratuit d'une page permet de prendre une première mesure.

Ce que la mairie reçoit à la fin de l'audit

La commune reçoit une grille des 106 critères, la liste des anomalies localisées page par page, un plan de correction qui sépare ce que la commune corrige elle-même de ce qu'elle doit demander à ses éditeurs, et une déclaration prête à publier.

La séparation commune et éditeur donne à la personne chargée du marché du portail famille une liste précise à transmettre. Le contenu détaillé est décrit sur la page rapport d'audit RGAA ; la suite logique est le schéma pluriannuel, qui fixe l'ordre de traitement sur trois ans au plus.

Questions fréquentes

Une commune de moins de 1 000 habitants doit-elle faire auditer son site ?

Oui, l'obligation s'applique à toute personne morale de droit public, sans seuil de population. Un site de petite commune relève en général de la fourchette vitrine, soit 4 à 7 jours d'auditeur, et peut commencer par un audit rapide d'un à deux jours pour mesurer l'écart.

Le portail famille fourni par un éditeur est-il couvert par l'audit de la mairie ?

Il entre dans le périmètre dès lors qu'il fait partie du parcours de l'habitant et que la commune le finance. C'est en général un service distinct, audité avec des comptes de test, et le rapport isole les corrections qui relèvent de l'éditeur.

La prise de rendez-vous pour une carte d'identité entre-t-elle dans l'échantillon ?

Oui, le module de rendez-vous de la mairie est testé de bout en bout, du choix du motif à la confirmation. La pré-demande faite sur le téléservice de l'État, en revanche, ne relève pas de la commune.

Faut-il rendre accessibles toutes les délibérations publiées en PDF ?

Les documents en téléchargement doivent disposer d'une version accessible lorsque c'est nécessaire, selon le critère 13.3. En pratique, on corrige le modèle de document pour les publications à venir, on traite les documents les plus consultés et on documente le reste dans la déclaration avec une alternative.

Notre site est fourni par l'intercommunalité : qui publie la déclaration ?

Chaque site est un service distinct, avec sa propre déclaration. L'audit du modèle commun peut être porté par l'intercommunalité, mais la déclaration de la commune doit aussi tenir compte de ses propres contenus, documents et images compris.

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